Lorsque vous passez une commande ou consultez le Site, une trace de votre passage est conservée en raison des données personnelles que vous nous confiez.

SÈVE s’engage à traiter vos données personnelles de façon loyale claire et transparente. La politique de confidentialité suivante décrit la manière dont nous traitons les données personnelles collectées lorsque vous naviguez le site web (ci-après le « Site »).

Cette politique a été rédigée afin de vous informer des droits et devoirs qu’il vous incombe lors de la navigation sur le Site. Cette dernière vise notamment à vous éclairer sur les données personnelles recueillies, la raison de leurs collectes et la manière dont vous pouvez modifier l’étendue du traitement, supprimer ou exporter ces données.

Date d’entrée en vigueur 09/12/2022

1. NOUS CONTACTER POUR EXERCER VOS DROITS 

La société SÈVE JOAILLERIE SASU, immatriculée sous le SIREN 948 975 743 et domiciliée au 5 RUE SAINT MARC 75002 PARIS (ci-après « SÈVE ») est responsable du traitement de vos données personnelles.

A ce titre, aucun transfert de données personnelles n’est réalisé hors de l’Union Européenne. De manière générale les données personnelles collectées ne sont communiquées à aucune personne extérieure à SÈVE.

Si vous avez besoin de nous contacter pour toutes questions générales ou particulières, vous pouvez le faire en envoyant un mail à : contact@seve-paris.com

2. DÉFINITIONS

« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée : directement (nom et prénom) ; indirectement (par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image). L’identification d’une personne physique peut être réalisée : à partir d’une seule donnée (nom) ; à partir du croisement d’un ensemble de données.

« Données sensibles » : les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles. Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

« Produits » : désigne les produits sur mesure ou de série mis en vente sur le Site. Les Produits constituent des articles entièrement personnalisés réalisés à la demande du Client.

« Services » : ensemble des activités de vente ou des prestations rendues par SÈVE sur le Site

« Traitement des données » : opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Ce traitement peut également être physique et matérialisé par un fichier papier. Tout traitement de données poursuit un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui a accès ou navigue sur le Site mis à disposition par SÈVE.

3. NOS SITES WEB ET APPLICATIONS CONCERNEES PAR CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations présentées dans cette politique s’appliquent au Site : https://seve-paris.com/fr

En outre, la présente politique de confidentialité à vocation à s’appliquer pour l’ensemble des communications entre les utilisateurs du Site et SÈVE. Il est entendu que ces interactions comprennent toutes communications par le site, par messagerie instantanée, mail, réseau sociaux ou téléphone.

4. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Si ce document constitue le socle de la politique relative aux données personnelles du Site. D’autres documents sont à consulter pour toutes informations utiles concernant les cookies.

• Politique en matière de cookies
  Au cours de la navigation sur notre Site, des informations identifiantes peuvent être collecté afin d’améliorer l’accessibilité et la personnalisation du Site.
  La politique en matière de cookies se situe à la fin des CGV.

5. LES INFORMATIONS PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE COLLECTÉES

Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous collectons des informations pouvant être identifiantes. En conséquence ces informations sont assimilées à des données personnelles.

Cette collecte de données est limitée aux seules informations nécessaires pour la fourniture des Services proposés par SÈVE. En conséquence, vos données personnelles ne seront collectées que pour des finalités déterminées, légitimes et proportionnées.

Pour finir, nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables. En l’absence de telles dispositions vos données ne seront conservées que pour une période strictement nécessaire et proportionnée aux finalités pour lesquelles vos données ont été collectées.

Si la finalité a été réalisée ou que l’utilité de vos données n’est plus avérée, alors nous les effacerons de nos systèmes d’informations ou nous les anonymiserons. En outre, conformément aux dispositions du RGPD, pour chaque finalité de traitement, un fondement juridique vient justifier l’opération.

SÈVE est susceptible de collecter et de conserver les données personnelles suivantes à votre propos :

Dans quelles situations traitons nous vos données ?	Finalités du traitement	Nature des données traitées	Fondement juridique	Durée de conservation
Navigation sur le site	Stocker les choix en matière de cookies   Utiliser des outils de mesure d’audience au travers de pixels   Afficher des communications adaptées et personnalisées lors de la consultation du site	Adresse IP Données d’identification du terminal informatique de l’utilisateur du Site.	Fondé sur l’intérêt légitime sur le fondement de l’article 6)1) du RGPD.	Les données personnelles collectées au travers des cookies de mesure d’audience sont conservées pendant 12 mois à compter du jour de leur collecte.
Lorsque vous utilisez la fonction contact du Site	Ces informations sont utilisées afin de répondre à toute demande générale ou particulière de votre part.	Les informations peuvent inclure votre nom et prénom, votre adresse e-mail et d'autres données personnelles que vous nous fournissez pour nous permettre de traiter votre communication.	Fondé sur l’intérêt légitime sur le fondement de l’article 6)1) du RGPD.	Les données sont conservées 1 an à compter du traitement de   votre demande.
Demandes d’exercice de droits des personnes	Permettre l’exercice des droits des personnes et enregistrer cette demande au sein d’un registre de traitement.	Données d’identification et échange avec le  Site pour l’exercice des droits.	Fondé sur une obligation légale au sens de l’article 6.1 c) du RGPD.	Les informations permettant le recours seront conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
Passage de commande	Gérer les commandes, leurs livraisons et les garanties applicables aux Produits.	Civilité, nom prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, coordonnées bancaires, adresse IP, cookies.	Bonne exécution du contrat.	Les données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement, et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement les données bancaires seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident.
Réalisation d’études statistiques ou marketings	Utiliser l’historique de commande et les données d’identification pour envoyer des messages personnalisés et effectuer des publicités ciblées.	Civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, adresse IP, cookies.	Consentement si nécessaire ou intérêt légitime.	Les données nécessaires à la réalisation de telles études seront conservées 7 ans si le consentement a été donné par l’utilisateur.

 

6. LE PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vos données à caractère personnel ne seront collectées et transmises qu’aux personnes qui ont besoin de connaître ces informations et réaliser leurs missions en lien avec SÈVE. Dès la collecte de vos données, nous mettons en place des mesures de sécurité afin de limiter le risque de violation de données.

Vos données sont susceptibles d’être transmises à prestataires qui réalisent des missions pour notre compte comme :

- la gestion du consentement relatif au cookies

- le suivi de vos interactions sur notre Site

- le suivi de l’audience

Pour finir, dans le cadre des obligations légales auquel la société SÈVE est soumise, vos données personnelles peuvent être transmises aux avocats, assistant juridique ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige. Ainsi, si la finalité est nécessaire, nous pouvons transmettre vos données personnelles à tout tiers soumit à une obligation de confidentialité.

7. LES DROITS DES PERSONNES

La règlementation en matière de protection des données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos informations. Il s’agit notamment des droits suivants :

Le droit à l’information

Chaque utilisateur du Site à le droit d’être informé sur la façon dont est utilisé et collecté les informations personnelles qui le concerne. Ce droit d’information s’étend à l’identification de la société SÈVE et de l’hébergeur du Site.

Le droit de correction

En cas d’informations inexacte ou incomplète chaque utilisateur est autorisé́ à en obtenir correction ou mise à jour.

SÈVE fera alors tout son possible pour informer les tiers ayant eu connaissance de ces informations de la correction effectuée.

Chaque utilisateur pourra mettre à jour les informations fournies via le formulaire de contact du Site.

Le droit d’accès

Chaque utilisateur du Site à le droit d’accéder aux données personnelles qui le concerne et qui sont à la possession de SÈVE.

En cas de demande, SÈVE pourra préciser l’étendue de la conservation et donner accès à ces informations.

Le droit de déréférencement

Chaque utilisateur à le droit de demander la suppression ou le retrait des informations personnelles si aucune finalité ne justifie cette conservation. Les situations dans lesquelles vous pouvez réclamer le droit à l’oubli comprennent les situations où les informations ne sont plus nécessaires pour l’objectif pour lequel elles avaient été collectées ou traitées à l’origine et les situations où vous avez retiré́ votre consentement au traitement.

Le droit à la portabilité

Chaque utilisateur à le droit de recevoir les données personnelles dans un format organisé, compréhensible et lisible par la machine.

Si vous souhaitez déplacer ou transférer vos informations personnelles vers un autre fournisseur de service ou copier vos informations pour des raisons qui vous sont propres, vous avez le droit de faire transférer vos informations à une autre personne.

Le droit d’opposition

Chaque utilisateur à le droit de demander de ne pas voir ses données personnelles faire l’objet d’un traitement.
Cette opposition devra être formulée au travers du formulaire de contact du Site.

Le droit de limitation du traitement

Vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher le traitement de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de faire disparaître vos informations personnelles, nous interromprons leur traitement.

8. EXERCICE DES VOIES DE RECOURS

Pour toutes questions générales ou particulières concernant l’utilisation de nos données nous vous invitons à adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@seve-paris.com

Nous nous efforcerons de résoudre avec vous tout problème que vous pourriez rencontrer et de répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais.

Pour toutes réclamation en cas de litige relatif aux données personnelles chaque utilisateur devra s’adresser à l’autorité de protection compétente.

SÈVE s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas altérées ou endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient pas accès.

9. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES

Des modifications pourront être apportée à la présente politique. En cas de correction, chaque utilisateur pourra prendre connaissance des modifications sur cette page.