Lorsque vous passez une commande ou consultez le Site,
une trace de votre passage est conservée en raison des données personnelles
que vous nous confiez.
SÈVE s’engage à traiter vos données personnelles de
façon loyale claire et transparente. La politique de confidentialité suivante
décrit la manière dont nous traitons les données personnelles collectées
lorsque vous naviguez le site web (ci-après le « Site »).
Cette politique a été rédigée afin de vous
informer des droits et devoirs qu’il vous incombe lors de la navigation sur le
Site. Cette dernière vise notamment à vous éclairer sur les données
personnelles recueillies, la raison de leurs collectes et la manière dont vous
pouvez modifier l’étendue du traitement, supprimer ou exporter ces données.
Date d’entrée en vigueur 09/12/2022
1. NOUS CONTACTER POUR EXERCER VOS DROITS
La société SÈVE JOAILLERIE SASU, immatriculée sous
le SIREN 948 975 743 et domiciliée au 5 RUE SAINT MARC 75002 PARIS (ci-après
« SÈVE ») est responsable du traitement de vos données personnelles.
A ce titre, aucun transfert de données personnelles
n’est réalisé hors de l’Union Européenne. De manière générale les
données personnelles collectées ne sont communiquées à aucune personne
extérieure à SÈVE.
Si vous avez besoin de nous contacter pour toutes
questions générales ou particulières, vous pouvez le faire en envoyant un
mail à : contact@seve-paris.com
2. DÉFINITIONS
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être
identifiée : directement (nom et prénom) ; indirectement (par un numéro de
téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro
de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou
l’image). L’identification d’une personne physique peut être réalisée : à
partir d’une seule donnée (nom) ; à partir du croisement d’un ensemble de
données.
« Données sensibles » : les données sensibles forment une catégorie
particulière des données personnelles. Ce sont des informations qui
révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques,
les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale,
ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques
aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données
concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou
l'orientation sexuelle d'une personne physique.
« Produits » : désigne les produits sur mesure ou de série mis en vente sur le Site. Les
Produits constituent des articles entièrement personnalisés réalisés à la
demande du Client.
« Services » : ensemble des activités de vente ou des prestations rendues par SÈVE sur le
Site
« Traitement des données » : opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des
données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte,
enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction
consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute
autre forme de mise à disposition, rapprochement). Ce traitement peut
également être physique et matérialisé par un fichier papier. Tout
traitement de données poursuit un objectif, une finalité déterminée
préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui a accès ou navigue sur
le Site mis à disposition par SÈVE.
3. NOS SITES WEB ET APPLICATIONS CONCERNEES PAR CETTE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations présentées dans cette politique
s’appliquent au Site : https://seve-paris.com/fr
En outre, la présente politique de confidentialité
à vocation à s’appliquer pour l’ensemble des communications entre les
utilisateurs du Site et SÈVE. Il est entendu que ces interactions comprennent
toutes communications par le site, par messagerie instantanée, mail, réseau
sociaux ou téléphone.
4. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Si ce document constitue le socle de la politique
relative aux données personnelles du Site. D’autres documents sont à
consulter pour toutes informations utiles concernant les cookies.
- Politique en matière de cookies
Au cours de la navigation sur
notre Site, des informations identifiantes peuvent être collecté afin
d’améliorer l’accessibilité et la personnalisation du Site.
La politique en matière de cookies se situe à la fin des CGV.
5. LES INFORMATIONS PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
COLLECTÉES
Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous collectons
des informations pouvant être identifiantes. En conséquence ces informations
sont assimilées à des données personnelles.
Cette collecte de données est limitée aux seules
informations nécessaires pour la fourniture des Services proposés par SÈVE.
En conséquence, vos données personnelles ne seront collectées que pour des
finalités déterminées, légitimes et proportionnées.
Pour finir, nous conservons vos données à caractère
personnel pendant une durée conforme aux dispositions légales et
réglementaires applicables. En l’absence de telles dispositions vos données
ne seront conservées que pour une période strictement nécessaire et
proportionnée aux finalités pour lesquelles vos données ont été
collectées.
Si la finalité a été réalisée ou que l’utilité
de vos données n’est plus avérée, alors nous les effacerons de nos systèmes
d’informations ou nous les anonymiserons. En outre, conformément aux
dispositions du RGPD, pour chaque finalité de traitement, un fondement
juridique vient justifier l’opération.
SÈVE est susceptible de collecter et de conserver les
données personnelles suivantes à votre propos :
Dans quelles situations traitons nous vos données ?
- NAVIGATION SUR LE SITE
Finalités du traitement
Stocker les choix en matière de cookies
Utiliser des outils de mesure d’audience au travers de pixels
Afficher des communications adaptées et
personnalisées lors de la consultation du site
Nature des données traitées
Adresse IP
Données d’identification du terminal
informatique de l’utilisateur du Site.
Fondement juridique
Fondé sur l’intérêt légitime sur le fondement de l’article 6)1) du RGPD.
Durée de conservation
Les données personnelles collectées au travers des cookies de mesure d’audience sont conservées pendant 12 mois à compter du jour de leur collecte.
- LORSQUE VOUS UTILISEZ LA FONCTION CONTACT DU SITE
Ces informations sont utilisées afin de répondre à toute demande générale ou particulière de votre part.
Les informations peuvent inclure votre nom et prénom, votre adresse e-mail et d'autres données personnelles que vous nous fournissez pour nous permettre de traiter votre communication.
Fondé sur l’intérêt légitime sur le fondement de l’article 6)1) du RGPD.
Les données sont conservées 1 an à compter du traitement de votre demande.
- DEMANDES D'EXERCICE DE DROITS DES PERSONNES
Permettre l’exercice des droits des personnes et enregistrer cette demande au sein d’un registre de traitement.
Données d’identification et échange avec le Site pour l’exercice des droits.
Fondé sur une obligation légale au sens de l’article 6.1 c) du RGPD.
Les informations permettant le recours seront conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
- PASSAGE DE COMMANDE
Gérer les commandes, leurs livraisons et les garanties applicables aux Produits.
Civilité, nom prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, coordonnées bancaires, adresse IP, cookies.
Bonne exécution du contrat.
Les données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement, et seront ensuite immédiatement détruites.
En cas d’incident de paiement les données bancaires seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident.
- RÉALISATION D'ÉTUDES STATISTIQUES OU MARKETINGS
Utiliser l’historique de commande et les données d’identification pour envoyer des messages personnalisés et effectuer des publicités ciblées.
Civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, adresse IP, cookies.
Consentement si nécessaire ou intérêt légitime.
Les données nécessaires à la réalisation de telles études seront conservées 7 ans si le consentement a été donné par l’utilisateur.
6. LE PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Vos données à caractère personnel ne seront
collectées et transmises qu’aux personnes qui ont besoin de connaître ces
informations et réaliser leurs missions en lien avec SÈVE. Dès la collecte de
vos données, nous mettons en place des mesures de sécurité afin de limiter
le risque de violation de données.
Vos données sont susceptibles d’être transmises à prestataires qui réalisent des missions pour notre compte comme :
- la gestion du consentement relatif au cookies
- le suivi de vos interactions sur notre Site
- le suivi de l’audience
Pour finir, dans le cadre des obligations légales
auquel la société SÈVE est soumise, vos données personnelles peuvent être
transmises aux avocats, assistant juridique ainsi qu’aux autorités
administratives ou judiciaires saisies d’un litige. Ainsi, si la finalité est
nécessaire, nous pouvons transmettre vos données personnelles à tout tiers
soumit à une obligation de confidentialité.
7. LES DROITS DES PERSONNES
La règlementation en matière de protection des
données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de
vos informations. Il s’agit notamment des droits suivants :
Le droit à l’information
Chaque utilisateur du Site à le droit d’être
informé sur la façon dont est utilisé et collecté les informations
personnelles qui le concerne. Ce droit d’information s’étend à
l’identification de la société SÈVE et de l’hébergeur du Site.
Le droit de correction
En cas d’informations inexacte ou incomplète chaque
utilisateur est autorisé́ à en obtenir correction ou mise à jour.
SÈVE fera alors tout son possible pour informer les
tiers ayant eu connaissance de ces informations de la correction effectuée.
Chaque utilisateur pourra mettre à jour les
informations fournies via le formulaire de contact du Site.
Le droit d’accès
Chaque utilisateur du Site à le droit d’accéder aux
données personnelles qui le concerne et qui sont à la possession de SÈVE.
En cas de demande, SÈVE pourra préciser l’étendue de
la conservation et donner accès à ces informations.
Le droit de déréférencement
Chaque utilisateur à le droit de demander la
suppression ou le retrait des informations personnelles si aucune finalité ne
justifie cette conservation. Les situations dans lesquelles vous pouvez
réclamer le droit à l’oubli comprennent les situations où les informations
ne sont plus nécessaires pour l’objectif pour lequel elles avaient été
collectées ou traitées à l’origine et les situations où vous avez retiré́
votre consentement au traitement.
Le droit à la portabilité
Chaque utilisateur à le droit de recevoir les
données personnelles dans un format organisé, compréhensible et lisible par
la machine.
Si vous souhaitez déplacer ou transférer vos
informations personnelles vers un autre fournisseur de service ou copier vos
informations pour des raisons qui vous sont propres, vous avez le droit de
faire transférer vos informations à une autre personne.
Le droit d’opposition
Chaque utilisateur à le droit de demander de ne pas
voir ses données personnelles faire l’objet d’un traitement.
Cette opposition devra être formulée au travers du formulaire de contact du
Site.
Le droit de limitation du traitement
Vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher le
traitement de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de faire
disparaître vos informations personnelles, nous interromprons leur traitement.
8. EXERCICE DES VOIES DE RECOURS
Pour toutes questions générales ou particulières
concernant l’utilisation de nos données nous vous invitons à adresser un
courriel à l’adresse suivante : contact@seve-paris.com
Nous nous efforcerons de résoudre avec vous tout
problème que vous pourriez rencontrer et de répondre à toutes vos questions
dans les plus brefs délais.
Pour toutes réclamation en cas de litige relatif aux
données personnelles chaque utilisateur devra s’adresser à l’autorité de
protection compétente.
SÈVE s’engage à ce que vos données à caractère
personnel ne soient pas altérées ou endommagées et que des tiers non
autorisés n’y aient pas accès.
9. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX
DONNÉES PERSONNELLES
Des modifications pourront être apportée à la
présente politique. En cas de correction, chaque utilisateur pourra prendre
connaissance des modifications sur cette page.
